DOIAbstract
Plate Auguste. Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 868-873
Plate Auguste. Le Droit de pétition à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 868-873
Schachter Oscar. Les aspects juridiques de la politique américaine en matière de Droits de l'homme. ...
Golsong Héribert. Les travaux de droit privé du Conseil de l'Europe. In: Travaux du Comité français ...
Nguyen Quoc Dinh. La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Confére...
Monconduit François. L'abus du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droit...
Daudet Yves. La Commission du Droit international des Nations Unies. In: Annuaire français de droit ...
Allott Philip. Le Royaume-Uni et le droit des Communautés européennes. In: Annuaire français de droi...
Favoreu Louis. Le Conseil constitutionnel et le Droit international. In: Annuaire français de droit ...
Pelloux Robert. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Delcourt. In: Ann...
Dupuy Pierre-Marie. La coopération régionale transfrontalière et le droit international. In: Annuair...
Decaux. Annuaire français de droit international, vol.XXXIII. In: Politique étrangère, n°2 - 1989 - ...
Françon André. Brevet européen et brevet communautaire. In: Annuaire français de droit international...
Pelloux Robert. Trois problèmes de société devant la Cour européenne des Droits de l'homme. In: Annu...
Flory Maurice. Le droit au développement : à propos d'un colloque de l'Académie de La Haye. In: Annu...
Raton Pierre. Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies. In: Annu...
La réforme du droit de la famille dans la République fédérale d'Allemagne. In: Revue internationale ...
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Golsong Héribert. Les travaux de droit privé du Conseil de l'Europe. In: Travaux du Comité français ...
Nguyen Quoc Dinh. La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Confére...
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