Prevost Jean-François. Observations sur la nature juridique de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 129-153
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire françai...
Wiebringhaus Hans. Le Comité européen de coopération juridique. In: Annuaire français de droit inter...
Une résolution du Conseil de l'Europe sur l'âge de la pleine capacité juridique. In: Revue internati...
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Ghébali. L'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Un...
L. François, La nature juridique du règlement d'atelier, étude de droit allemand, belge et français....
Thierry Hubert. Les arrêts du 20 decembre 1974 relatifs aux Essais nucléaires français et les relati...
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Dhommeaux Jean. La conclusion des engagements internationaux en Droit français, dix-sept ans de prat...
Flauss Jean-François. La pratique du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe au titre de l'artic...
Herzog Jacques-bernard. Observations sur la situation constitutionnelle du Brésil : l'Acte instituti...
Réunion des organismes français de droit comparé (Paris, 10 décembre 1970). In: Revue internationale...
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