Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. In: Annuaire français de droit international, volume 17, 1971. pp. 876-888
Monconduit François. L'abus du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droit...
Touscoz Jean, Allo Alain. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Jour...
Caubet Christian G. Le droit international en quête d'une responsabilité pour les dommages résultant...
Strohl Pierre. La convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine des transpo...
Touscoz Jean, Allo Alain, Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la Fr...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel...
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Dutheil de la Rochère Jacqueline. La Convention sur l'internationalisation de l'espace. In: Annuaire...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
Wiebringhaus Hans. La Convention européenne sur les fonctions consulaires. In: Annuaire français de ...
Hostert Jean. Droit international et droit interne dans la Convention de Vienne sur le droit des tra...
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
Wiebringhaus Hans. L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire fr...
Touscoz Jean, Voisin Pierre-François. Les conventions internationales conclues par la France et publ...
La France devant la Convention européenne des Droits de l'Homme (Besançon, 5-7 novembre 1970). In: R...
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