Aubenas Benoit. Réflexions sur une fonction publique européenne. Le statut-type élaboré par la Conférence gouvernementale pour la fonction publique européenne. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 587-606
Voelckel Michel. Aperçu sur l'application de la Convention européenne des pêcheries. In: Annuaire fr...
Statuts du Comité français de Droit international privé. In: Travaux du Comité français de droit int...
Dupuy René-Jean. Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations ext...
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Wiebringhaus Hans. L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire fr...
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Gervais André. Constatations et réflexions sur l'attitude du juge administratif français à l'égard d...
Vignes Daniel-Henri. La Conférence européenne sur la pêche et le droit de la mer. In: Annuaire franç...
Pinay Pierre. Règles de concurrence et transports dans le cadre de la Communauté Economique Européen...
D. Touret, Le régime français d'importation du pétrole et la Communauté économique européenne. In: R...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
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Houin Roger. Les sociétés de type européen. In: Travaux du Comité français de droit international pr...
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