Lambers Hans Jürgen. Les clauses de révision des Traités instituant les Communautés Européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 593-631
Bärmann Johannes. Les communautés européennes et le rapprochement des droits. In: Revue internationa...
E. Robine, La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980. In: Revue internationale ...
Où trouver le texte des traités européens. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°2, A...
Lambers Hans Jürgen. Les clauses de révision des Traités instituant les Communautés Européennes. In:...
Kiss Alexandre-Charles. Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : les clauses de signatur...
Ladreit de Lacharrière Guy. Aspects récents de la clause de la nation la plus favorisée. In: Annuair...
Thilmany Jean. Fonctions et révisibilité des clauses pénales en droit comparé. In: Revue internation...
Kiss Alexandre-Charles. La Convention européenne d'établissement et la clause de la Nation la plus f...
Ortscheidt Pierre. Possession et clause de réserve de propriété en droits français et allemand. In: ...
Segrè Tullio. Clause pénale et dommages ultérieurs en droit comparé. In: Revue internationale de dro...
M. J. Les Conseils des Communautés Européennes. In: Annuaire français de droit international, volume...
Treves Tullio. La diffusion des clauses en droits de tirage spéciaux dans les traités internationaux...
Enquête sur les Traités — Résultat d'une enquête sur les conditions de conclusions des traités et su...
Fischer Georges. La décolonisation et le rôle des Traités et des Constitutions. In: Annuaire françai...
Fadlallah Ibrahim. Clauses d'arbitrage et groupes de sociétés. In: Droit international privé : trava...
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