Lassalle Claude. Le Projet de Convention relatif à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 801-816
Wiebringhaus Hans. La Convention européenne sur les fonctions consulaires. In: Annuaire français de ...
Raton Pierre. Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies (XVe sess...
Roehrich Christian. La Convention de La Haye du 1er octobre 1977 sur la célébration et la reconnaiss...
Cocatre-Zilgien André. De l'élection du « Parlement européen » au suffrage universel direct. La « Dé...
Piot Alice. La Convention d'établissement du 25 novembre 1959 entre la France et les Etats-Unis d'Am...
Borella François. L'évolution de la Communauté en 1960 : de la Communauté constitutionnelle à la Com...
Rambaud Patrick. L'approbation par la France des dispositions relatives à l'élection du Parlement eu...
Coussirat-Coustère Vincent. Le Conseil constitutionnel et l'élection au suffrage universel direct de...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...
Fornasier Raffaello. Une expérience de solidarité internationale : la Convention complémentaire à la...
Voelckel Michel. Aperçu sur l'application de la Convention européenne des pêcheries. In: Annuaire fr...
Kiss Alexandre-Charles. La Convention européenne d'établissement et la clause de la Nation la plus f...
Ponsard André. La Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile. In: Travaux...
Villevieille Jean-François. La ratification par la France de la Convention européenne des Droits de ...
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