Vervaele John. Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal européen des affaires ?. In: Déviance et société. 1994 - Vol. 18 - N°2. pp. 201-209
Dauner-Lieb Barbara. Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme alle...
Danet Didier. La fraude en Entreprise dans un contexte de crise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° ...
J. Verhoeven, Droit de la Communauté européenne, 2e éd.. In: Revue internationale de droit comparé. ...
Vervaele John. Fraudes communautaires et sauvegarde du droit communautaire: vers un droit pénal euro...
Van Outrive Lode. La fraude communautaire, une approche équivoque. In: Déviance et société. 1994 - V...
Tulkens F. Les fraudes communautaires : un observatoire pénal européen. In: Déviance et société. 199...
National audienceSous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la sy...
Le droit pénal applicable aux affaires ? Mieux : un droit pénal propre aux affaires ? Est-ce nécessa...
Droit des affaires et bonne gouvernance ! Existe-il un lien entre ces deux phénomènes ? L’étude esqu...
Dhommeaux Jean. Une arrestation et le port de menottes pendant deux heures sont-ils contraires à la ...
Roth Robert. La Suisse face au droit (pénal) européen des affaires : le grand saut ?. In: Déviance e...
de Schutter Olivier. Les affaires Total et Unocal : complicité et extraterritorialité dans l'imposit...
Pelloux Robert. Trois affaires syndicales devant la Cour européenne des Droits de l'homme. In: Annua...
R. et J. Savatier et J.-M. Leloup, Droit des affaires, 4e éd.. In: Revue internationale de droit com...
Cass. crim. 17 février 2016, n° 14-86.969. Arrêt relatif au délit d'organisation frauduleuse de l'in...
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