La procédure civile numérique

Dans le domaine de la procédure civile, la numérisation se traduit aujourd’hui principalement par la communication des actes de procédure par voie électronique. Au risque de grossir le trait, il apparaît possible de distinguer deux approches de cette communication, selon que la numérisation soit facultative ou obligatoire. Parallèlement, on perçoit l’existence de garanties communes visant à sécuriser l’usage des nouvelles technologies. Là encore, une distinction est permise. Certaines de ces garanties peuvent être qualifiées de « transversales », car elles sont également – mutatis mutandis – prévues à l’égard des communications sur support papier. D’autres, en revanche, sont spécifiques à la mise en œuvre d’une communication par voie électronique, telles que la prévision de documents originaux (ex. les avis électroniques de mise à disposition) et de solutions permettant de faire face à d’éventuelles défaillances techniques (ex. le recours au support papier)