En confrontant la théorie juridique aux réalités pratiques, l'interprétation permet d'attribuer du sens à un énoncé. De ce fait, cette opération se caractérise par son adaptabilité et l'impossibilité corrélative de la théoriser. Si certaines communautés de langages, de cultures et de traditions juridiques permettent aux interprètes d'entreprendre des démarches cohérentes, c'est surtout le type d'acte à interpréter qui leur oppose des difficultés. En la matière, les conventions fiscales internationales disposent de caractéristiques spécifiques et particulières. Si leur structure et leurs méthodes de répartition de la matière imposable revêtent d'une uniformité relative, ce postulat ne tient qu'à l'usage de modèles de négociation que les État...
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat...
The article looks at the public international law aspects of the BEPS Convention adopted in 2016 and...
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nat...
L’Étude porte sur un principe prétorien érigé par le Conseil d’État au travers de ses décisions et d...
Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les dévelop...
Les Etats membres de l'Union européenne, sont soumis à un certain nombre d'obligations résultant de ...
The current orthodoxy maintains courts are not required to compare all language texts of a pluriling...
This Briefing summarises ICTD Working Paper 55, which examines the Mutual Agreement Procedure (MAP) ...
Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle d...
In this article the author advocates compulsory arbitration as a subsidiary mechanism to guarantee t...
Our dissertation is about a praetorian principle erected by the French Administrative Supreme Court ...
Si la fraude et l'évasion fiscales sont aussi anciennes que l'impôt lui-même, la mondialisation et l...
PhDThis thesis analyses which principles should govern the interpretation of tax treaties. This fie...
Mon projet de doctorat intitulé le trust en droit fiscal comparé et international a pour dessein une...
Cette thèse étudie la taxation internationale et son évitement par les individus et les entreprises....
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat...
The article looks at the public international law aspects of the BEPS Convention adopted in 2016 and...
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nat...
L’Étude porte sur un principe prétorien érigé par le Conseil d’État au travers de ses décisions et d...
Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les dévelop...
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Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle d...
In this article the author advocates compulsory arbitration as a subsidiary mechanism to guarantee t...
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Si la fraude et l'évasion fiscales sont aussi anciennes que l'impôt lui-même, la mondialisation et l...
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Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nat...