Individual labour litigation : a study of Franco-Moroccan comparative law

Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire qui a pour essence de concilier les parties. Cette juridiction est souvent décriée pour sa lenteur et la compétence insuffisante de ses juges, l’échec de la conciliation, le taux élevé d’appel, l’éclatement du contentieux. L’étude comparative a révélé que ces problématiques ne concernent pas uniquement cette institution, mais également la chambre sociale du Tribunal de première instance marocain. Cette juridiction échevinale procède elle aussi à la conciliation. Les mêmes griefs peuvent être formulés à son encontre, notamment l’échec de la conciliation, la non-spécialisation de ses juges, le taux élevé d’appel, la lenteur de la procédure, l’éclatement du contentieux.La thèse propose d’examiner des solutions adaptées à chaque juridiction sans apporter de changement radical. L’idée d’un projet de création d’un ordre juridictionnel autonome est irréalisable. Par ailleurs, la consolidation des juridictions du travail actuelles est la solution la plus raisonnable dans les deux systèmes, notamment par la formation et la spécialisation des juges, par l’allègement des tâches des greffiers et la revalorisation de leur rémunération et indemnisation. Il est également proposé de créer une école nationale de formation des greffiers au Maroc. Le recours au MARD est une solution pertinente face à l’encombrement des juridictions du travail en France et au Maroc. Le renforcement de la conciliation administrative devant l’inspecteur du travail en droit marocain est par ailleurs indispensable pour l’allègement de la juridiction du travail marocaine.L’étude comparative a également révélé qu’il n’y a pas de solutions archétypiques pour résoudre la problématique d’éclatement du contentieux, mais cela n’empêche pas de recourir à d’autres moyens pour le limiter comme la création de blocs de compétence à l’instar de récentes réformes, le recours à la question préjudicielle, à l’action de groupe, ou encore au mécanisme de demande d’avis. Les règles procédurales doivent être également améliorées et les délais de prescriptions unifiés comme c’est le cas en droit marocain. Ces mêmes délais doivent laisser suffisamment de temps aux justiciables pour pouvoir saisir le tribunal. Les règles de comparution et d’assistance doivent être allégées. En outre, il faut revoir les règles de prononciation et d’exécution des jugements en matière prud’homale comme en matière de conflits du travail marocains, en accordant plus de temps aux audiences, en réduisant les délais de procédure des délibérés et en renforçant le mécanisme de la mise en l’état. Par ailleurs, l’amélioration de l’exercice des voies de recours, notamment pour les deux degrés de juridiction en droit français et marocain, est indispensable pour garantir le droit d’accès au juge d’appel et de cassation. L’amélioration de la justice sociale ne pourrait être réalisée sans allouer aux juridictions du travail en France et au Maroc des moyens budgétaires, humains, matériels suffisants pour les rendre plus fonctionnelles.The industrial tribunal is a joint jurisdiction whose essence is to conciliate the parties. This jurisdiction is often criticized for its slowness and the insufficient competence of its judges, the failure of conciliation, the high rate of appeal, the splitting of the litigation. The comparative study revealed that these problems do not only concern this institution, but also the social chamber of the Moroccan Court of First Instance. This court of first instance also conducts conciliation. The same complaints can be made about it, including the failure of conciliation, the non-specialisation of its judges, the high rate of appeals, the slowness of the procedure and the fragmentation of the litigation.The thesis proposes to examine solutions adapted to each jurisdiction without making radical changes. The idea of a project to create an autonomous judicial order is not feasible. On the other hand, the consolidation of the current labour courts is the most reasonable solution in both systems, in particular by training and specialising judges, reducing the tasks of court clerks and improving their remuneration and compensation. It is also proposed to create a national training school for court clerks in Morocco. The use of ARD is a relevant solution to the congestion of labour courts in France and Morocco. The reinforcement of administrative conciliation before the labour inspector in Moroccan law is also essential for the lightening of the Moroccan labour jurisdiction.The comparative study also revealed that there are no archetypal solutions to solve the problem of the fragmentation of litigation, but this does not prevent the use of other means to limit it, such as the creation of blocks of jurisdiction following the example of recent reforms, the use of the preliminary question, the group action, or the mechanism of request for opinion. Procedural rules must also be improved and limitation periods unified as is the case in Moroccan law. These same time limits must allow sufficient time for litigants to be able to bring a case before the court. The rules of appearance and assistance must be lightened. In addition, the rules on the pronouncement and enforcement of judgments in labour matters, as in Moroccan labour disputes, must be reviewed, by allowing more time for hearings, reducing the procedural time limits for deliberations and reinforcing the mechanism of the mise en l'état. Furthermore, the improvement of the exercise of remedies, in particular for the two levels of jurisdiction in French and Moroccan law, is essential to guarantee the right of access to the appeal and cassation judge. The improvement of social justice could not be achieved without allocating sufficient budgetary, human and material resources to the labour courts in France and Morocco to make them more functional