La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ...
THE CONSTITUTION OF 1958 : ITS « RAISON D'ÊTRE » AND ITS DEVELOPMENT, by MICHEL DEBRÉ «... The princ...
Congrès du Parlement et Haute Cour. La Constitution de 1958 mobilise ces acceptions pour désigner l’...
Cette journée d’études, organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les const...
The Constitution of 4 October 1958 is generally considered to be unstable because of the twenty-four...
Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un...
The 1958 Constitution is France’s fifteenth since the Great Revolution. Over two centuries of turmoi...
him with clear supremacy. Parliament has suffered from both the « rationalization » of the System an...
L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliq...
The constitutional council and the fifth republic. reflections on the emergence and the effects of c...
The article presents the Constitution of the Fifth French Republic from 1958 by showing fundamental ...
The 1974 constitutional revision extending the right of reference to the Constitutional Council has ...
This article investigates the traits of the French 5th constitutional system and reviews the essenti...
Il s'agit d'une contribution qui essaie de démontrer la difficulté ou l'impossibilité pour la Guinée...
The implementation of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” definitel...
La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, un...
THE CONSTITUTION OF 1958 : ITS « RAISON D'ÊTRE » AND ITS DEVELOPMENT, by MICHEL DEBRÉ «... The princ...
Congrès du Parlement et Haute Cour. La Constitution de 1958 mobilise ces acceptions pour désigner l’...
Cette journée d’études, organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les const...
The Constitution of 4 October 1958 is generally considered to be unstable because of the twenty-four...
Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un...
The 1958 Constitution is France’s fifteenth since the Great Revolution. Over two centuries of turmoi...
him with clear supremacy. Parliament has suffered from both the « rationalization » of the System an...
L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliq...
The constitutional council and the fifth republic. reflections on the emergence and the effects of c...
The article presents the Constitution of the Fifth French Republic from 1958 by showing fundamental ...
The 1974 constitutional revision extending the right of reference to the Constitutional Council has ...
This article investigates the traits of the French 5th constitutional system and reviews the essenti...
Il s'agit d'une contribution qui essaie de démontrer la difficulté ou l'impossibilité pour la Guinée...
The implementation of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” definitel...
La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, un...
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