L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité cons...
Le conflit de lois, ou droit international privé, a été décrit par plusieurs auteurs comme le pendan...
La question de la juridicité du droit international est aujourd’hui encore sujet à controverse. Souc...
The concept of margin is at the very heart of legal Systems. The effect of internationalisation, or ...
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et de...
International Law in International Relations, by Hélène Ruiz Fabri In the course of the 20th century...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitution...
Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en c...
National and international jurists are now questioning themselves about the contemporary intensifica...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avo...
This article proposes a reflection on soft law and its growing use in international practices. In or...
La société internationale promeut l’État de droit notamment depuis le début des années 1990, en part...
La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un...
Le conflit de lois, ou droit international privé, a été décrit par plusieurs auteurs comme le pendan...
La question de la juridicité du droit international est aujourd’hui encore sujet à controverse. Souc...
The concept of margin is at the very heart of legal Systems. The effect of internationalisation, or ...
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et de...
International Law in International Relations, by Hélène Ruiz Fabri In the course of the 20th century...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
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