Du point de vue du droit international, le juge interne, en tant qu’organe de l’État, est tenu au respect des jugements internationaux qui imposent une obligation d’exécution à la charge de l’État du for. À partir de l’observation d’une tendance de plus en plus répandue de la part des tribunaux nationaux à refuser l’exécution des jugements internationaux invoqués devant eux, cette thèse a pour but d’interroger la pratique étatique ancienne et récente relative à l’exécution de jugements internationaux, tant interétatiques que transnationaux, afin d’identifier les principaux obstacles à la réalisation du jugement international par les juges internes. En particulier, dans le silence tant de l’engagement international vis-à-vis de la juridictio...
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice ...
The writer considers the outlook of a judge trained in a specifie legal systetn and confronted with ...
Domestic courts in Africa are increasingly in contact with international law, which marks a signific...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
La phase post-jugement international a traditionnellement été examinée sous l’angle de l’Etat créanc...
Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités inte...
La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait international...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
International audienceThis ruling reminds international operators in proceedings against a French de...
Les juges nationaux font partie des premières instances juridictionnelles à connaître de la question...
Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international pri...
Quels que soient l’angle ou la dimension envisagés, le contentieux international dit « classique » n...
This article analyses the relationship between Courts and tribunals in the interpretation and applic...
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et de...
La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification...
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice ...
The writer considers the outlook of a judge trained in a specifie legal systetn and confronted with ...
Domestic courts in Africa are increasingly in contact with international law, which marks a signific...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
La phase post-jugement international a traditionnellement été examinée sous l’angle de l’Etat créanc...
Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités inte...
La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait international...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
International audienceThis ruling reminds international operators in proceedings against a French de...
Les juges nationaux font partie des premières instances juridictionnelles à connaître de la question...
Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international pri...
Quels que soient l’angle ou la dimension envisagés, le contentieux international dit « classique » n...
This article analyses the relationship between Courts and tribunals in the interpretation and applic...
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et de...
La circulation des décisions judiciaires connaît un essor remarquable, résultat de l’intensification...
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice ...
The writer considers the outlook of a judge trained in a specifie legal systetn and confronted with ...
Domestic courts in Africa are increasingly in contact with international law, which marks a signific...