Les réquisitoires des procureurs généraux de Genève au XVIIIe siècle

Prosecutors' closing speeches in 18th century Geneva Criminal prosecution during the Ancien Régime was guided by the arbitrariness of judges who incriminated felons according to the theory of circumstances surrounding the crime. In the eighteenth century, the closing speeches for the prosecution written by the public prosecutors of Geneva provide valuable insight into the everyday practice of arbitrariness which in fact was regulated by the «mitigating» or «aggravating» circumstances of every criminal case. As a consequence, the justification of criminal sentences became less arbitrary.M. Porret : Les réquisitoires des procureurs généraux de Genève au xvme siècle Durant l'Ancien Régime, l'incrimination des délinquants repose sur une pratique pénale conduite selon les normes de l'arbitraire dans la qualification du crime et dans la motivation de la peine. Basé sur les réquisitoires des procureurs généraux en charge dans la République de Genève entre 1738 et 1792, cet article veut montrer que cet arbitraire traditionnel est fortement ordonné au xviiie siècle (c'est-à-dire limité) selon la théorie des circonstances «aggravantes» ou «atténuantes» de chaque délit dont l'inventaire, parfois infini, conduit à la motivation moins arbitraire de la sentence criminellePorret Michel. Les réquisitoires des procureurs généraux de Genève au XVIIIe siècle. In: Genèses, 19, 1995. Incriminer, sous la direction de Gérard Noiriel . pp. 4-26