DOIAbstract
Chiavario Mario. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 427-435
Chiavario Mario. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°2, Avril-juin 1997. pp. 427-435
International audienceUne journée d’actualité relative aux modes alternatifs de règlement de confits...
Laforcade Michel. Les modes de contrôle et l'évaluation. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial ...
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction…, les modes alternatifs des règlements des litiges (...
Desmarais Jacques. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail. In: Revue in...
Elvinger André. Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière d'endettement. In: Revue ...
El-Hakim Jacques. Les modes alternatifs de règlement des conflits dans le droit des contrats. In: Re...
Jarrosson Charles. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Présentation générale. In: Revue...
Cornu Gérard. Les modes alternatifs de règlement des conflits. Rapport de synthèse. In: Revue intern...
Lyon-Caen Arnaud. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. In: Revue i...
Matteucci Mario. Aperçu sommaire de l'état de l'unification du droit. In: Revue internationale de dr...
Matteucci Mario. L'évolution en matière d'unification du. droit.. In: Revue internationale de droit ...
La sixième réforme de l’État a transféré aux Régions la compétence du bail d’habitation1, occasion n...
Larrieu Peggy. La singularité de la médiation parmi les modes alternatifs de résolution des conflits...
Sarfatti Mario. Le droit comparé en fonction de l'unification du droit. In: Revue internationale de ...
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