Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile. Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette cinquième édition prend en compte différentes nouveautés législatives dont la principale est l'entrée en...
À l’heure où les juristes s’interrogent sur le rôle des « nouveaux pédagogues », intervenant dans le...
National audienceLa permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français cont...
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
International audienceCe manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie auto...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur le...
La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la commun...
Vous avez entre les mains, chers lecteurs et lectrices, un nouvel abord du Droit et des Bandes dessi...
International audienceCe chapitre s'intéresse à la manière dont les magistrats s'engagent dans des r...
National audienceLa 4ème de couv. indique : "En matière de méthodologie, les juristes ont le plus so...
Les contrats spéciaux ne méritent plus la qualification de « petits contrats ». Leur importance est ...
Ce manuel étudie les Grands systèmes de droit contemporains. Il présente les principaux systèmes jur...
Ce Manuel d’introduction au droit est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quin...
À l’heure où les juristes s’interrogent sur le rôle des « nouveaux pédagogues », intervenant dans le...
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