H. Groutel, Le droit à indemnisation des victimes des accidents de la circulation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°2, Avril-juin 1988. p. 503
Szpunar Adam. L'indemnisation des victimes des accidents de la route en droit polonais. In: Revue in...
R. Legeais, Circulation routière. L'indemnisation des victimes d'accidents. Commentaire de la loi du...
F. Chabas, Les accidents de la circulation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°1, ...
La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985). In...
Tunc André. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation après quatre ans d'applicatio...
La réforme du droit des accidents de la circulation : l'ordonnance algérienne du 30 janvier 1974. In...
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet suédois. In: Revue internatio...
La réforme du droit français des accidents de la circulation. In: Revue internationale de droit comp...
Tunc André. La loi française du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la ci...
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la loi suédoise du 15 décembre 1975. In...
G. Viney, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation . In: Revue internationale de d...
F. Chabas, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985, 2e éd. In: R...
Tunc André. La réforme du droit des accidents de la circulation : L'étude du Département des transpo...
La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet du Québec. In: ...
La réforme du droit des accidents de la circulation. La création en France d'une commission d'étude....
Szpunar Adam. L'indemnisation des victimes des accidents de la route en droit polonais. In: Revue in...
R. Legeais, Circulation routière. L'indemnisation des victimes d'accidents. Commentaire de la loi du...
F. Chabas, Les accidents de la circulation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°1, ...
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