Problèmes de responsabilité médicale en droit anglais : un aperçu de la situation dans les années 80

The law of medical malpractive in England has not yet reached the epidemic proportions that it has in the U.S.A. Yet what happens there has a tendency to come to Europe after a jet-lag of fifteen or twenty years, so English lawyers are trying to learn from the american experience while English courts tend, at times, to over-react adopting an excessively protective philosophy in favour of doctors. As one strives for the right balance, however, one increasingly becomes aware that the problems which new technology is creating from the médical law (e.g. in vitro fertilisation) can, just as much as the old ones (e.g. abortion, sterilisation) raise moral, religious and legal problems that cannot receive answers acceptable to all. The complexity of this subject and its philosophical dimensions are thus rapidly making it one of the most interesting areas of professional liability and one which by its nature lends itself to comparative study. It is in this spirit that this short pièce was written.Le droit de la négligence médicale n'a pas encore atteint en Angleterre les proportions épidémiques qu'il a aux États-Unis. Cependant ce qui se passe dans ce pays a une tendance à parvenir en Europe avec un décallage de quinze à vingt ans, aussi les juristes anglais essaient-ils d'apprendre à partir de l'expérience américaine alors que les tribunaux anglais tendent parfois à réagir d'une façon excessive en adoptant une philosophie ultraprotectrice en faveur des médecins. A la recherche d'un juste équilibre, on remarque, cependant, de plus en plus que les problèmes que la technologie récente a créés pour le droit médical (par exemple, la fécondation in vitro), peut tout autant que les technologies plus anciennes (par exemple l'avortement, la stérilisation) soulever des problèmes moraux, religieux et juridiques qui ne peuvent recevoir de réponses acceptables par tous. La complexité du sujet et ses dimensions philosophiques en font rapidement un des domaines les plus intéressants de la responsabilité professionnelle qui, par sa nature même, conduit à une étude comparative.Markesinis Basil S. Problèmes de responsabilité médicale en droit anglais : un aperçu de la situation dans les années 80. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°2, Avril-juin 1988. pp. 351-381