Tunc André. La loi française du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°4, Octobre-décembre 1985. pp. 1019-1023
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet suédois. In: Revue internatio...
B. Dubuisson (sous dir.), L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circula...
Bibliographie française (juillet 1984 janvier 1985). In: Revue internationale de droit comparé. Vol....
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La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985). In...
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R. Legeais, Circulation routière. L'indemnisation des victimes d'accidents. Commentaire de la loi du...
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F. Chabas, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985, 2e éd. In: R...
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