La réforme du droit français des accidents de la circulation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°1, Janvier-mars 1985. pp. 131-136
R. Legeais, Circulation routière. L'indemnisation des victimes d'accidents. Commentaire de la loi du...
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La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985). In...
La réforme du droit des accidents de la circulation : l'ordonnance algérienne du 30 janvier 1974. In...
La réforme du droit des accidents de la circulation. La création en France d'une commission d'étude....
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F. Chabas, Le droit des accidents de la circulation après la réforme du 5 juillet 1985, 2e éd. In: R...
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Pour une réforme du droit de la circulation routière (Travaux du colloque organisé le 27 octobre 198...
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