General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and multiple parties competent to intervene in Custody proceedings. Main Principles of the « best interests of the child » — doctrine : (b.i.o.t.c.) B.I.O.T.C. — key to solution of ail conflictual issues : a « weighing of priorities » and a choice of « the lesser evil » ; situation of parents (including morally) — important but not decisive considération ; B.I. O. T. C. — a dynamic and changing determination. Main Complementary Principles of B.I.O.T.C. : Equal Parental Guardianship ; « Tender Age »—presumption ; family integrity ; preferral of child's natural parents ; B.I.O.T.C. — ultimate consideration in religious education ; relative weight ...
L'enfant est un être en développement. C'est une personne vulnérable à cause de son état physiologiq...
Having outlined the general characteristics of the Convention, Pierre Martaguet presents its content...
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus ra...
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and...
Dans la littérature la plus récente sur les familles contemporaines, les sociologues soulignent que ...
A symbol of the twofold crisis of law and the function of the judge, visiting rights are in turn und...
La Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît à tout enfant séparé de l'un de ses parents ...
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît à tout enfant séparé de l’un de ses parents ...
Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions ...
Le 17 septembre dernier, la Cour suprême a rendu une décision fort intéressante en matière de garde ...
Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essent...
Les récents développements législatifs ayant trait aux droits de l'enfant font en sorte que le libre...
A travers l'analyse d'un concept encore controversé exprimant cependant la réalité qu'est la vulnéra...
L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convent...
This summary of theoretical, scientific, and professional writings is focused on three questions rel...
L'enfant est un être en développement. C'est une personne vulnérable à cause de son état physiologiq...
Having outlined the general characteristics of the Convention, Pierre Martaguet presents its content...
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus ra...
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and...
Dans la littérature la plus récente sur les familles contemporaines, les sociologues soulignent que ...
A symbol of the twofold crisis of law and the function of the judge, visiting rights are in turn und...
La Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît à tout enfant séparé de l'un de ses parents ...
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît à tout enfant séparé de l’un de ses parents ...
Cet appel à projets de recherches interroge la mise en œuvre sur le terrain des récentes évolutions ...
Le 17 septembre dernier, la Cour suprême a rendu une décision fort intéressante en matière de garde ...
Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essent...
Les récents développements législatifs ayant trait aux droits de l'enfant font en sorte que le libre...
A travers l'analyse d'un concept encore controversé exprimant cependant la réalité qu'est la vulnéra...
L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convent...
This summary of theoretical, scientific, and professional writings is focused on three questions rel...
L'enfant est un être en développement. C'est une personne vulnérable à cause de son état physiologiq...
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La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus ra...