L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution

One of the fundamental questions facing copyright today is that of its application. Since its legal recognition two centuries ago it has been based on the system of collective management by a group of companies which control the exploitation of the works, collect the royalties and distribute them to the beneficiaries. Yet, while it was created as an agent of rationalization, the system is now developing according to a logic of segmentation and specialization, sometimes opposed to that of rationalization.L'une des questions fondamentales auxquelles est confronté le droit d'auteur aujourd'hui est celle de sa mise en oeuvre. Depuis sa reconnaissance législative il y a deux siècles, il s'appuie sur le système de la gestion collective, un ensemble de sociétés qui contrôlent les exploitations des oeuvres, perçoivent les droits et les répartissent à leurs ayants droit. Mais s'il a été créé comme agent de rationalisation, le système évolue maintenant selon une logique propre de segmentation et de spécialisation, parfois opposée à la logique de rationalisation.Paris Thomas. L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 123-137