Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel

The question of intellectual property rights on software was raised as soon as the latter acquired a substantial degree of autonomy in relation to the hardware with which it was initially sold. Its protection was faced with a dilemma: on the one hand the need to stimulate innovation through a return on investments and, on the other, the importance of not blocking mechanisms of technology diffusion within an industrial activity characterized by the cumulative nature of technological progress and the effects of network externalities. Recourse to copyright laws, for want of an appropriate system of protection, has proved to be a more viable compromise than the patent system of which the effects of partitioning and lock-in have proved to be a cause for much concern. Moreover, the key question of revealing interfaces, required for the interoperability of programs, seems to find a solution in standardization that is both acceptable and compatible with intellectual property rights.La question de la propriété intellectuelle du logiciel s'est posée dès lors que celui-ci a acquis une autonomie économique à l'égard des plates-formes matérielles avec lesquelles il était initialement commercialisé. Sa protection se heurte à un dilemme entre la nécessité d'incitation à l'innovation par un retour sur investissement pour l'innovateur et celle de ne pas bloquer les mécanismes de diffusion de la technologie au sein d'une activité industrielle très marquée par le caractère cumulatif du progrès technique et les effets d'externali- tés de réseaux. Le recours à la législation du droit d'auteur, à défaut de la construction d'un système approprié de protection, se révèle un compromis plus viable que le système des brevets dont les effets de cloisonnement et de verrouillage s'avèrent tout particulièrement préoccupants. Au reste la question centrale de la révélation des interfaces, nécessaire à assurer l'interopérabilité des logiciels, semble trouver dans la standardisation une solution acceptable et compatible avec la propriété intellectuelle.Zimmermann Jean-Benoît. Un régime de droit d'auteur : la propriété intellectuelle du logiciel. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 91-105