Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique

Under the effect of economic and technological changes in the modes of production and consumption of works of art, the exercise of literary and artistic property rights has gradually digressed from the principles on which they were based. Current developments undermine the very essence and structure of existing copyright systems, as well as their modes of operation and the definition of their scope of application and that of the economic actors concerned. In particular, we note a shift in focus, so that these systems of protection are no longer aimed only at protecting authors and creators but also, more and more, at encouraging the growth and development of mediums for diffusion.Sous l'effet d'une évolution économique et technique des modes de production et de consommation des oeuvres, l'exercice de la propriété littéraire et artistique s'est progressivement écarté des principes de base sur lesquels elle s'appuyait. Les évolutions actuelles remettent en cause les systèmes de protections existant dans leur essence et structure même, dans leurs modalités opératoires, dans la définition de leurs camps d'application, dans la définition des acteurs économiques. On observe, en particulier, un glissement qui fait que ces systèmes de protection ne visent plus simplement à protéger des auteurs et des créateurs, mais aussi, de plus en plus, à encourager la croissance et le développement des supports de diffusion.Benghozi Pierre-Jean, Paris Thomas. Évolutions économiques et nouveaux modèles de protection de la propriété littéraire et artistique. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 11-23