La consolidation juridique du système des traités d'Utrecht et de Rastatt par la diplomatie franco-anglaise (1713-1725)

Le partage de la monarchie espagnole entre les Philippe V et Charles VI entériné à Utrecht et Rastatt apporta une solution politique à un problème majeur de la Société des Princes. Cette solution ne donna cependant pas lieu à un traité de paix définitif. Alors qu’ en 1711 un accord embryonnaire fut négocié entre la France et la Grande Bretagne, la continuation de cette coopération ne parut pas évidente une fois la guerre terminée. La contribution présente vise à démontrer comment les négociations entreprises depuis 1716 par l’abbé, puis cardinal, Guillaume Dubois et James Stanhope cachent bien plus que de simples convergences personnelles et politiques. Le système des traités de paix, de garantie et d’alliance créa une forme rudimentaire de règle de priorité entre normes internationales et internes. Ainsi les renonciations prononcées par Philippe V et Philippe d’Orléans n’étaient-elles que le cas particulier d’une règle plus générale, visant à éliminer les concentrations de pouvoir excessives. Stanhope et Dubois l’appliquèrent aux événements successifs : l’invasion espagnole de la Sardaigne (été 1717) et de la Sicile (été 1718) leur fournit l’occasion de monter une coalition d’intervention multilatérale, mais également, d’obtenir l’aval impérial pour la soumission de fait du droit féodal de l’Empire à l’article V du Traité de Londres, dit de la Quadruple Alliance (2 août 1718). Les clauses vagues du traité nécessitèrent une élaboration précise par les praticiens de la diplomatie et donc du droit entre souverains. Conservés dans les séries d’archives aux Archives Diplomatiques (La Courneuve) et aux National Archives (Kew), les débats détaillés et complexes du Congrès de Cambrai (1722-1725) nous montrent les efforts de synthèse des plénipotentiaires des puissances médiatrices (France et Grande-Bretagne), visant à accommoder la querelle, mais également à montrer comment les conséquences des principes fondamentaux d’équilibre et de hiérarchie des normes affectèrent la plupart des questions bilatérales en Europe. Ainsi, par sa lente marche à travers les négociations, le système juridique d’Utrecht réussit à s’imposer aux prétendants.Le partage de la monarchie espagnole entre les Philippe V et Charles VI entériné à Utrecht et Rastatt apporta une solution politique à un problème majeur de la Société des Princes. Cette solution ne donna cependant pas lieu à un traité de paix définitif. Alors qu’ en 1711 un accord embryonnaire fut négocié entre la France et la Grande Bretagne, la continuation de cette coopération ne parut pas évidente une fois la guerre terminée. La contribution présente vise à démontrer comment les négociations entreprises depuis 1716 par l’abbé, puis cardinal, Guillaume Dubois et James Stanhope cachent bien plus que de simples convergences personnelles et politiques. Le système des traités de paix, de garantie et d’alliance créa une forme rudimentaire de règle de priorité entre normes internationales et internes. Ainsi les renonciations prononcées par Philippe V et Philippe d’Orléans n’étaient-elles que le cas particulier d’une règle plus générale, visant à éliminer les concentrations de pouvoir excessives. Stanhope et Dubois l’appliquèrent aux événements successifs : l’invasion espagnole de la Sardaigne (été 1717) et de la Sicile (été 1718) leur fournit l’occasion de monter une coalition d’intervention multilatérale, mais également, d’obtenir l’aval impérial pour la soumission de fait du droit féodal de l’Empire à l’article V du Traité de Londres, dit de la Quadruple Alliance (2 août 1718). Les clauses vagues du traité nécessitèrent une élaboration précise par les praticiens de la diplomatie et donc du droit entre souverains. Conservés dans les séries d’archives aux Archives Diplomatiques (La Courneuve) et aux National Archives (Kew), les débats détaillés et complexes du Congrès de Cambrai (1722-1725) nous montrent les efforts de synthèse des plénipotentiaires des puissances médiatrices (France et Grande-Bretagne), visant à accommoder la querelle, mais également à montrer comment les conséquences des principes fondamentaux d’équilibre et de hiérarchie des normes affectèrent la plupart des questions bilatérales en Europe. Ainsi, par sa lente marche à travers les négociations, le système juridique d’Utrecht réussit à s’imposer aux prétendants.C