Robert Philippe. Jean-Louis Halperin, Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution, 1790-1799. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 44ᵉ année, N. 1, 1989. pp. 112-113
Le Chapelier Isaac René Guy. Rapport par M. Le Chapelier et décret sur le traitement et le costume d...
Second volume on the 1985 PhD about the Tribunal of cassation during the French Revolution 1790-1799...
Le Chapelier Isaac René Guy. Décret d’ensemble sur l’organisation du tribunal de cassation lors de l...
Robert Philippe. Jean-Louis Halperin, Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution, 1...
Halperin Jean-Louis. J.-L. Halperin, Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799).. In: A...
Décret portant que le tribunal de cassation sera sédentaire, lors de la séance du 26 mai 1790. In: A...
Chasset Charles Antoine. Ordre du jour de la séance du 17 novembre 1790 : suite de la discussion sur...
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors ...
Chasset Charles Antoine. Ordre du jour de la séance du 19 novembre 1790 : suite de la discussion sur...
Ajournement du débat sur le tribunal de cassation lors de la séance du 10 novembre 1790. In: Archive...
Mausen Yves. Jean-Louis Halperin. -Profils des mondialisations du droit. In: Revue internationale de...
Chasset Charles Antoine. Ordre du jour de la séance du 18 novembre 1790 : suite de la discussion sur...
Grégoire Henri Jean-Baptiste. Tirage au sort des départements qui doivent concourir à la formation d...
Ordre du jour de la séance du 25 octobre 1790 : rapport du comité de Constitution sur la haute cour ...
Décret sur le tribunal de cassation concernant la connaissance du fond des affaires lors de la séanc...
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