Déchiffrer « l'égalité devant l'impôt ». Pour une radiographie statistique de la réforme de la contribution foncière (1789-1834)

Michael Samland. Measuring "Just Taxation" of Real Estate : A Quantitative Approach to the Revolutionary Ideal and its Realization (1789-1834). The reform of the land tax. initiated in 1789. Has been studied essentially on the base of descriptive sources. While we know well the ideas dominating governement politics and legislation that lead to a more accurate distribution of the tax burden. We largely ignore the actual result of the reform. This article demonstrates how quantitative methods can help to assess the effective changes in the tax burden. The general problem we are concerned with are the social. Economical and political implications of the reform. We trie to identifie their causes by analyzing the impact of the new quotas on different groups of landown- wers, on different categories or real estate, and on different parts of the country. A series of examples are supplied in order to show the application of various techniques for the use of the vast amount of quantitative sources concerning this subject. Finally, we identify a series of factors, largely ignored by historians, that had considerable influence on the final result of this reform.Michael Samland. Déchiffrer « l'égalité devant l'impôt ». Pour une radiographie statistique de la réforme de la contribution foncière (1789-1834). Pour étudier la réforme de la contribution foncière, l'histoire fiscale s'est appuyée avant tout sur des sources descriptives. Nous connaissons bien les intentions du législateur et les problèmes de leur réalisation : mais nous ignorons largement les résultats de cette réforme. Notre approche part de l'idée qu'en utilisant des méthodes quantitatives on peut mieux apprécier les conséquences sociales, économiques et politiques du passage aux nouvelles cotes imposables. Le but de cet article est double : 1) donner des exemples qui montrent aux historiens de la fiscalité les possibilités de mettre en valeur la grande masse des sources statistiques concernant la répartition de l'impôt foncier : 2) indiquer les résultats et les problèmes qui dérivent d'une recherche préliminaire concernant l'effet des péréquations sur les différents groupes de propriétaires, sur les diverses classes de biens fonciers, et sur les districts administratifs.Samland Michael. Déchiffrer « l'égalité devant l'impôt ». Pour une radiographie statistique de la réforme de la contribution foncière (1789-1834). In: Histoire & Mesure, 1992 volume 7 - n°3-4. Varia. pp. 313-348