Service public : de la tutelle à la régulation

Public authorities generally face the problem of controlling services of public interest and ensuring that such services fulfil their specified functions. This is true both for major, national services, which are often in the hands of State enterprises, and for municipal services, which are frequently delegated to private companies. The implementation of public services implies a clear definition of their functions, a separation between the operator(s) and the regulator, as well as effective procedures for both exercising public regulatory authority and conducting assessments. The relationship between operators) and regulator is often characterised by a structural information imbalance in favour of the former, which may lead to the regulator being « co-opted » by the operators). Operators are spontaneously tempted to acquire and divert revenues at the expense of consumers and/or the community. A more satisfactory situation would be to move beyond this « regulation by experts » approach towards a form of « regulation by actors ». Such a shift would involve the participation of all actors at every geographical level, including the European level. Not only would public authorities and operators be drawn into the process, but so would consumers, citizens, local authorities, national as well as local elected representatives, employees and trade unions. This new balance would then make it possible to undertake real, pluralistic assessments of the economic and social effectiveness of public services.Qu'il s'agisse des grands services publics nationaux - souvent confiés à des entreprises publiques -, ou des services publics locaux - fréquemment délégués à des entreprises privées -, les autorités publiques sont confrontées aux difficultés d'assurer le contrôle de la réalisation des missions qui leur sont confiées. La mise en œuvre des services publics implique une claire définition de leurs missions, une séparation entre opérateurs) et régulateur et de réelles procédures de régulation publique et d'évaluation. Le face-à-face entre opérateur(s) et régulateur s'accompagne le plus souvent d'un déséquilibre structurel d'informations en faveur du premier pouvant déboucher sur un phénomène de « capture du régulateur par l'opérateur ». Les opérateurs ont spontanément tenté d'accaparer ou détourner la rente au détriment des consommateurs et/ou de la collectivité. Il convient de sortir du face-à-face entre régulateur et opérateurs), pour passer d'une régulation d'« experts » à une régulation d'« acteurs », en faisant intervenir à chaque niveau territorial, y compris européen, tous les acteurs concernés : non seulement les autorités publiques et les opérateurs, mais aussi les consommateurs, les citoyens, les collectivités locales et les élus nationaux et locaux, les personnels et organisations syndicales, en organisant de véritables évaluations pluralistes de l'efficacité économique et sociale des services publics.Bauby Pierre. Service public : de la tutelle à la régulation. In: Flux, n°31-32, 1998. pp. 25-34