Droit de protection de la nature

National audienceCette chronique couvre l’année 2018, tant sur le plan jurisprudentiel que législatif et réglementaire. Pour faciliter la lecture de la chronique, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III). Depuis l’intervention de la loi biodiversité du 8 août 2016 et de plusieurs décrets d’application l’année suivante, l’actualité législative et réglementaire s’est quelque peu tarie. La jurisprudence reste néanmoins très riche, en particulier sur les espèces protégées et les sites Natura 2000