International audienceRapport de la Cour des comptes 2023 : La décentralisation 40 ans aprè
International audience(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 18-25.440, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1100 ; ...
International audience(CE 11 déc. 2020, n° 427616, Sté Copra Méditerranée, Lebon ; AJDA 2020. 2466
International audienceLe premier tour de l’élection présidentielle à Caen confirme certaines dynamiq...
International audienceAprès la présentation des projets de loi portant nouvelle organisation territo...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...
International audienceConseil d'État, 10 décembre 2020, n° 432783, Commune de Biache-Saint-Vaas, Leb...
International audience(Com. 25 mars 2020, n° 18-20.079, inédit ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.811...
International audience(Civ. 1re, 1er juill. 2020, n° 19-12.855, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 14...
International audienceNouveaux éléments de chronologie relative et radionumérique à Cussac (Dordogne...
International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...
International audience(Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 et l'arrêté du 25 juillet 2014, JO 30 juil...
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