International audienceCet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice. Il s’est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. À cet égard, les mécanismes d’accès à la justice, notamment avec l’institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l’incident de résolution des demandes en série, l’indépendance des juges et des procureurs, surtout l’indépendance de ces derniers, e...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
International audienceProfesseur à l’Université de Caen quelques années durant, puis, pendant plus d...
À la fin des années 1990 et au début du XXIe siècle, la singularité juridique et procédurale si cara...
International audienceCet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit proce...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
International audienceLes contributions suivantes sont issues d’une journée d’étude et de formation ...
rapport français pour le 18e congrès de droit comparéInternational audienceTrois principes règlent l...
International audienceen france comme aux états-unis, les juges sont confrontés à lacirculation des ...
International audienceL’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du...
International audienceLa règle du précédent n’est pas formellement reconnue en droit français. L’art...
L’activité du ministère public en matière civile, sociale et commerciale, agissant comme partie prin...
Si le procès fait souvent naître auprès des différentes parties une somme considérable de mécontente...
Définir ce que sont les actions à fins civiles et leur organisation n’est pas chose aisée. Néanmoins...
Le droit prend une place toujours plus importante dans notre société, et il pose à l’Europe entière ...
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