Victimes d'acte de terrorisme : redéfinition des contours de leur indemnisation

International audiencePar plusieurs arrêts du 27 octobre 2022, la Cour de cassation précise les contours de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. La qualité de victime n'est pas donnée à toute personne présente sur les lieux d'un attentat, mais seulement à celles qui ont été directement exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle. Les victimes indirectes doivent être indemnisées par le FGTI, y compris en cas de survie de la victime directe. Les juges du fond sont fondés à intégrer dans le poste de souffrances endurées des demandes présentées au titre du préjudice d'angoisse par une victime survivante. Le terrorisme vise à déliter une société ; l'article 421-1 du Code pénal s'en fait l'écho, le définissant comme par son but, celui « de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». Combattre le terrorisme suppose non seulement de prévenir les attentats, d'en châtier les auteurs, mais encore d'indemniser convenablement les victimes. Malgré l'aspect très illusoire du retour au statu quo ante en matière de dommage corporel, la reconnaissance de la qualité de victime, le constat de l'atteinte à des droits personnels, la réparation de cette atteinte par l'octroi d'une indemnisation participent, à une échelle non seulement individuelle mais aussi collective, à une forme de résilience, absolument nécessaire