Add to ORKGLa Cour d'assises spéciale jugeant les accusés des attentats terroristes du 13 novembre 2015 n'avait pas la tâche de statuer sur les intérêts civils, mais il lui appartenait de se prononcer sur la recevabilité des constitutions de partie civile. Par son arrêt du 25 octobre 2022, elle opère un tri parmi les personnes se prétendant victimes, dessinant ainsi un périmètre d'inclusion des victimes, dont le tracé semble suivre celui de l'exposition au risque ou au danger d'être atteint dans sa chair. De manière novatrice, elle accueille la constitution de partie civile de personnes morales
Le Bot Olivier, Philippe Xavier. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 20...
International audiencePar plusieurs arrêts du 27 octobre 2022, la Cour de cassation précise les cont...
Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore a...
L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un pré...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
Sur le fondement de l'abus de biens sociaux, seule la personne morale peut revendiquer la qualité de...
International audienceC’est une véritable révolution que nous connaissons dans le statut de la victi...
« Il n'appartient pas en France aux particuliers d'accuser : la partie offensée n'a que le droit de ...
Cette communication s’inscrit dans le thème général de l’AAC du RT 13 en tant qu’elle éclaire un dis...
Parmi les victimes d’actes criminels avec violence commis au Canada, le quart subit des blessures ph...
Si l’on suit les théoriciens de la « victimisation de la société », la multiplication récente des as...
International audienceLa victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du...
International audienceL’apanage du juge répressif est de statuer sur l’action publique. Lorsqu’une v...
National audienceLes tribunaux civils ne laissent a priori que peu de place aux victimes : elles sub...
La prise en charge globale des victimes de terrorisme, de l’urgence jusqu’au long terme, est organis...
Le Bot Olivier, Philippe Xavier. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 20...
International audiencePar plusieurs arrêts du 27 octobre 2022, la Cour de cassation précise les cont...
Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore a...
L'étude de l'action civile accessoire se passe par la présence d'un acte d'origine pénal et d'un pré...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
Sur le fondement de l'abus de biens sociaux, seule la personne morale peut revendiquer la qualité de...
International audienceC’est une véritable révolution que nous connaissons dans le statut de la victi...
« Il n'appartient pas en France aux particuliers d'accuser : la partie offensée n'a que le droit de ...
Cette communication s’inscrit dans le thème général de l’AAC du RT 13 en tant qu’elle éclaire un dis...
Parmi les victimes d’actes criminels avec violence commis au Canada, le quart subit des blessures ph...
Si l’on suit les théoriciens de la « victimisation de la société », la multiplication récente des as...
International audienceLa victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du...
International audienceL’apanage du juge répressif est de statuer sur l’action publique. Lorsqu’une v...
National audienceLes tribunaux civils ne laissent a priori que peu de place aux victimes : elles sub...
La prise en charge globale des victimes de terrorisme, de l’urgence jusqu’au long terme, est organis...
Le Bot Olivier, Philippe Xavier. Les réponses juridiques aux attentats terroristes du 13 novembre 20...
International audiencePar plusieurs arrêts du 27 octobre 2022, la Cour de cassation précise les cont...
Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore a...