Le congrès de Soissons (1728-1729) et le droit des gens

À première vue, le congrès de Soissons (juin 1728-novembre 1729), qui n'a pas mené pas à la conclusion d’un traité, fut un échec ‘infructueux’. Cependant, il s’agit d’un moment privilégié de synthèse des processus diplomatiques. Paraître désirer un accommodement sous-entend l’utilisation d’un argumentaire normatif crédible. Permettant de mener au consensus étatique, l’application deraisonnements juridiques implique une transformation d’exigences unilatérales et entraine uneautolimitation. Les traités d’Utrecht (1712-1713), Rastatt (1714) et de Bade (1714) donnèrent naissance à un système de négociation continue, dirigé par les diplomaties française et anglaise. Même si cette collaboration s’affaiblit à la fin des années 1720, elle sut éviter un guerre générale jusqu’à la Guerre de Succession de Pologne (1733-1735) ou d’Autriche (1740-1748). Les traités conclus en mai 1725 par Ripperda,amenaient la paix formelle entre Charles VI et Philippe V. Cependant, ceci n’a pas pu mettre fin au rôle d’intermédiaire privilégiée des diplomates français et anglais. Les tensions entre Madrid et Vienne ont resurgi, par le retour du dossier des duchés de Parme, Plaisance et Toscane, que l’on croyait résolu en 1725. Les études sur le congrès de Soissons manquent. On retient surtout la présence temporaire du cardinal de Fleury et du comte de Sinzendorf. Vu la proximité de Paris, les diplomates retournèrent fréquemment à la capitale. Alors que la conférence était à l’agonie, la France, la Grande Bretagne et l’Espagne conclurent séparément le Traité de Séville (9 novembre 1729). L’attention prêtée par Olaf van Nimwegen au pensionnaire Slingelandt, délégué des Provinces-Unies, est une exception à la règle. Je propose d’étudier la conférence comme un théâtre de virtuosité argumentative juridique, à la lumière de l’argumentaire développé dans la décennie précédente. Ceci à l’aide du mémoire synthétique de Nicolas-Louis Le Dran, conservé aux Archives Diplomatiques, ainsi que de la correspondance des envoyés français, anglais et autrichiens