La déclaration de succession en tant que source historique a toujours frappé les imaginations. Bien que les héritages offrent de multiples possibilités de recherche, les déclarations de succession sont peu consultées. Pourquoi la déclaration de succession est-elle une source unique ? Il s’agit tout d’abord d’un document purement fiscal que l’on retrouve uniquement dans les archives de l’administration des impôts. Tout citoyen est contribuable et laisse des traces dans les archives du fisc. Les bureaux d’enregistrement conservent les déclarations de tous les Belges qui se sont constitué un patrimoine. Le fisc enregistre également tous ceux qui n’ont pas pu acquérir des propriétés. Le guide relatif aux déclarations de succession offre une aid...
Dans le cadre de ce travail de recherche, nous nous intéresserons au règlement d’une succession fran...
La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les ...
redaction personnelle indiquée dans l'ouvrage de la p. 1 à 411 sur 696 (introduction, première parti...
La déclaration de succession en tant que source historique a toujours frappé les imaginations. Bien ...
La succession d’un monarque ne se passe jamais simplement. En plus, elle ne peut généralement pas êt...
International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...
En lever de rideau de ce volume de la collection dédié à la fiscalité successorale, le lecteur se vo...
Questions essentielles (Qui dépose la déclaration de succession, dans quel délai et qui paie les dro...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québéco...
Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québéco...
Notre époque connaît un important accroissement des inégalités de patrimoine ainsi que de leur repro...
Les héritiers qui nous consultent, attendent de notre part que nous leur présentions les options env...
Le but de la présente étude est de revisiter l’évolution du statut successoral des ducs de Bretagne ...
Cet ouvrage rassemble, pour la première fois dans une édition critique scientifique, l’ensemble des ...
Dans le cadre de ce travail de recherche, nous nous intéresserons au règlement d’une succession fran...
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