Add to ORKGCette contribution vise à s'interroger sur les motivations, les objectifs, ou, d'une manière plus générale, l'idéologie sous-jacente aux tentatives de codification européenne en droit civil
Au cours du bicentenaire du Code Civil et surtout dans le cadre de célébrer le destin de la grande c...
Ruffini Gandolfi Maria Letizia. Le Code européen des contrats - Livre I, à l’Institut de France (et ...
International audiencePendant longtemps parent pauvre du droit international privé, l'état civil acq...
Cette contribution vise à s'interroger sur les motivations, les objectifs, ou, d'une manière plus gé...
Une Europe fondée sur l'idée d'un Marché commun saurait-elle se passer d'un corps de règles contract...
Cette contribution s\u2019adresse \ue0 la potentielle port\ue9e culturelle, \ue9conomique et g\ue9op...
Von Bar Christian. Le Groupe d'études sur un Code civil européen. In: Revue internationale de droit ...
peer reviewedL’instauration d’un Code pénal européen n’est pas inscrite dans le Traité, elle n’en es...
le GEHMC annonce l'important colloque européen: "Le Code civil français dans le droit européen" ...
Les moyens de défense dans les projets de réforme du Code civil et les projets européens. Une tentat...
International audienceL’ouvrage analyse les enjeux stylistiques du Code civil de 1804, mais aussi la...
F. Werro (sous la dir. de), L'Européanisation du droit privé — Vers un Code civil européen ?. In: Re...
Les questions que nous nous proposons d'aborder dans cette contribution sont les suivantes : - Quell...
F. Osman (sous la dir. de), Vers un Code européen de la consommation. Codification, unification et h...
Le législateur du Code civil a introduit le terme « proche » dans de nombreuses dispositions, mais n...
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