Éditorial du 19 mars 2015Le pouvoir judiciaire est moins visible au Canada qu’il ne l’est aux États-Unis. Son influence sur l’évolution du fédéralisme canadien n’en est pas moins réelle, selon Baier (2007), Saywell (2003) et Russell (1986). Cette note propose de passer en revue un pan de l’histoire constitutionnelle canadienne pour analyser le rôle de la Cour suprême en répondant à la question suivante: le pouvoir judiciaire a-t-il favorisé la centralisation ou la décentralisation de la fédération canadienne ?CÉRIUM ; Idée fédéral
Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compt...
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compé...
Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la détermination de la peine des critères décisionnel...
Éditorial du 19 mars 2015Le pouvoir judiciaire est moins visible au Canada qu’il ne l’est aux États-...
Le rôle d’arbitre constitutionnel ultime de la Cour suprême du Canada fait de cette institution un p...
Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementa...
La Cour suprême du Canada aura été extrêmement prolifique dans le domaine du droit administratif au ...
La Loi sur la Courf &rale op~re un transfert considerable de juridiction du pouvoir de contr6le jud...
La Cour suprême du Canada aura été extrêmement prolifique dans le domaine du droit administratif au ...
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir ...
Tous les comparatistes et, plus généralement encore, tous les juristes soucieux de la cooperation ju...
Guénette Dave, Taillon Patrick. Canada. La légalisation du mariage pour tous au Canada - À la joncti...
Tous les comparatistes et, plus généralement encore, tous les juristes soucieux de la cooperation ju...
La présente étude examine le principe constitutionnel dit « non écrit » ou implicite de l’indépendan...
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