Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir quant à l'efficacité de la Cour. Cependant, les imperfections de ses activités restent présentes. La Cour devra beaucoup faire pour devenir une véritable juridiction pénale internationale, fiable et efficace
International audienceLa vérité fait l'objet d'un curieux paradoxe dans pratiquement toutes les cult...
La présente chronique recense la législation adoptée en matière de droit privé au cours de la périod...
Pour analyser le rôle joué par la Commission dans les politiques étrangères européennes, nous montro...
International audienceL’examen des procédures pénales menées, à Rome sous la République, au nom de ...
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit international][À ...
in Liberté, égalité...Sans papiers, Paris : L'esprit frappeurL'analyse de l'action du Ministère de l...
Le jugement d’acquittement rendu le 18 décembre 2012 à l’égard de M. Ngudjolo illustre et prouve, si...
En novembre 1997, la Cour suprême, instance supérieure de la justice indienne, a décidé d'organiser ...
Présentation historique (depuis le 18e siècle) très générale des institutions françaises (administra...
Il ne faut pas oublier que, au sein du monde bien réel de l'immatériel, le mirage n'est jamais loin....
L'Orient fabuleux de la première croisade, reconstitué par le Tasse à quatre siècles des événements ...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
Document de 6 pages.International audience[Cour de justice de l'Union européenne 28-03-2019 C-637/17...
Alors que la crise perdure et que des échéances électorales importantes s’annoncent — en France mais...
URL Officielle: http://www.confluences-mediterranee.com/numeros/20.htmL'Algérie vit aujourd'hui un d...
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