Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté,...
Thèse de doctorat réalisée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université de MontpellierNotre...
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contra...
Dans le Code civil du Québec, la délégation acquiert une indépendance nouvelle. Le Code la dote en e...
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Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de ...
Phénomène historique, protéiforme et polysémique, la mondialisation exerce une profonde infuence sur...
Au cours des dernières années, les salariés ont semblé plus nombreux à critiquer leur employeur sur ...
Dans le Code civil du Québec, la délégation acquiert une indépendance nouvelle. Le Code la dote en e...
Dans le Code civil du Québec, la délégation acquiert une indépendance nouvelle. Le Code la dote en e...
Dans le Code civil du Québec, la délégation acquiert une indépendance nouvelle. Le Code la dote en e...
La collusion et la corruption sont des phénomènes contre lesquels les sociétés de tout temps luttent...
Cette thèse étudie la portée des licences de logiciels sur leurs acquéreurs et sur leurs utilisateur...
L'émergence de modes de réalisation alternatifs pour des projets publics d'infrastructure, et notamm...
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