[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective préliminaire, d’envisager l’influence de ces innovations sur le droit de la vie privée. Aussi, en utilisant le concept de « neutralité technologique », nous mesurerons la réalité de son application dans ce domaine d’activité en vérifiant sa pertinence et en identifiant les éléments qui pourraient, au contraire, laisser croire à une différence de traitement entre le papier et l’électronique....
Dans son texte, l'auteur répond à une question posée lors d'une Conférence organisée conjointement p...
Il semble ainsi que la conception claire de certains principes est fondamentale pour en permettre le...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger...
Face à l'innovation apportée par les technologies de l'information, il est loisible de s'interroger ...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
International audienceLes preuves électroniques des actes juridiques entrent dans l’arène du droit p...
Les parlementaires sont des êtres humains qui, à ce titre, bénéficient de l’exercice des droits fond...
La crise sanitaire a eu un effet inattendu : elle a mis au grand jour le résultat des réformes entam...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
Tenir la digue des droits fondamentaux en Europe face aux bourrasques étatiques, aux flots de requêt...
La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s’agit-il,...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
La transformation récente de la gestion publique sur la base de valeurs néolibérales conduit à de no...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
Dans son texte, l'auteur répond à une question posée lors d'une Conférence organisée conjointement p...
Il semble ainsi que la conception claire de certains principes est fondamentale pour en permettre le...
La place de la crémation, aujourd'hui en France, est pérenne. Cette assise est perceptible à partir ...
/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger...
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