L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit

Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième partie, l’auteure s’interroge sur la portée de l’article 1.5 qui interdit l’exclusion conventionnelle des dispositions impératives