Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]La comparaison proposée entre les Principes d’UNIDROIT et le droit contractuel du Québec s’articule autour de deux axes. Le premier amène l’auteure à déduire des dispositions des deux instruments juridiques que, s’il existe entre eux une fondation commune basée sur l’équilibrage entre les principes de liberté et de justice contractuelles, leurs moyens respectifs de mise en oe u v re s’inscrivent sur une échelle graduée en variations. Le second permet à l’auteure d’induire des deux instruments – à partir de leur capacité de répondre aux réalités contractuelles conte...
La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
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Au Québec, les rapports qui relèvent du droit privé sont régis par deux lois dites « fondamentales »...
Ce mémoire défend l’idée qu’une nouvelle normativité, issue des théoriciens du néolibéralisme...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'Éc...
Le Code civil du Québec, dans sa version définitive du 18 décembre 1991 (L.Q. 1991, c. 64) nous prop...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droi...
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip i...
Un résumé en anglais est également disponible[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
La réflexion sur les mutations contemporaines de l’État sert ici de point de départ pour appréhender...
Si l’épilogue s’avère heureux pour la Maison de poésie, il l’est peut-être moins, malgré les apparen...
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