Le partenariat civil, d'un continent à l'autre

Dominium et Imperium : l'État propriétaire et l'État puissance publique en droit constitutionnel canadien

Chevrette, François

January 2003

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel e...

La couleur du consentement électronique

Gautrais, Vincent

January 2003

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités][À l'origin...

Acculturation et droit fiscal canadien

Bruneau, Diane

January 2007

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit des affaires, Dro...

Le partenariat civil, d'un continent à l'autre

Roy, Alain

January 2002

Faculté de droit[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit p...

Le droit de la famille et les minorités

Moore, Benoît

January 2003

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...

Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec

Roy, Alain

January 2001

Faculté de droit[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit p...

L’interface entre le droit commun privé provincial et les compétences fédérales “attractives”

Leclair, Jean

January 2007

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel e...

Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel

Pinard, Danielle

January 2000

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel e...

Incertitude et risques: la preuve en matière constitutionnelle

Pinard, Danielle

January 2001

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit constitutionnel e...

Droit d'auteur, droit matrimonial, droit successoral

Lefebvre, Brigitte

January 2007

Version originale de l'auteur / Author's Original[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. D...

Les conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite

Goldstein, Gérald

January 2005

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille e...

Le normatif et le descriptif en théorie du droit

Tremblay, Luc B.

January 2002

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Théories du droit

Épilogue : paradoxes de la soliude en droit privé

Fabien, Claude

January 2002

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités

Du droit international au droit interne : l’émergence du principe de précaution en droit de l’environnement

Trudeau, Hélène

January 2003

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit de l'environnemen...

Le rôle de la bonne foi dans l’élaboration de la théorie du contrat

Charpentier, Élise

January 1996

[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligatio...

Dominium et Imperium : l'État propriétaire et l'État puissance publique en droit constitutionnel canadien

Chevrette, François

January 2003

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Gautrais, Vincent

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Bruneau, Diane

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Le partenariat civil, d'un continent à l'autre

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