Cette recherche s’inscrit dans le cadre des pratiques fiscales légales pour faire face au fardeau fiscal dans les PME, la complexité et l'instabilité des textes fiscaux et la question de leur interprétation et application font de la fiscalité un problème de premier ordre. Une telle incertitude est marquée par la montée en puissance des risques caractérisant l’ensemble des aspects de la vie des entreprises et notamment fiscal qui est synonyme des charges fiscales à supporter par l’entreprise suite au non-respect des dispositions fiscales en vigueur. Pour cela, la PME a besoin de procéder à un diagnostic fiscal, qui l’aidera à bien gérer le fardeau fiscal
International audienceCe guide détaille la méthode d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales gén...
L’histoire fiscale a-t-elle un sens ? Jusqu’au milieu du xxe siècle, une réponse positive paraissait...
International audienceLe nouvel article L. 64 A du Livre de procédure fiscale sera appliqué de « man...
Cette recherche s’inscrit dans le cadre des pratiques fiscales légales pour faire face au fardeau fi...
La grande réforme fiscale est l’arlésienne du débat économique en France, souvent évoquée sans que s...
Après avoir observé les deux approches possibles et complémentaires à l’heure actuelle de la fiscali...
Traiter de l’intermédiation fiscale et douanière à l’occasion d’un colloque portant sur l’intermédia...
Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses f...
La fiscalité est trop souvent envisagée exclusivement sous l’angle de la pression fiscale que nous s...
Notre étude analyse l’influence des conditions électorales sur le traitement fiscal des citoyens d’u...
La notion de dépense fiscale renvoie à des choix de politique fiscale du gouvernement par lesquels...
mise en œuvre méthodique et contextualisée des mesures fiscales les plus emblématiques – la déductio...
Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux élément...
Le système fiscal marocain est essentiellement déclaratif, les contribuables, notamment les entrepri...
Si la réforme du panier fiscal départemental semble assurer aux recettes des départements un nouveau...
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