Add to ORKGInternational audienceA partir de l'étude de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale, la thèse montre que le pouvoir fiscal prend sa source dans l'Etat et que le droit international l'encadre faiblement
6e journées juridiques franco-polonaises Projet de recherche « durabilité et le droit : perspectives...
Introduction: Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat pré...
International audience[CJUE, 2e ch., 14 mai 2020, aff. C-749/18, B.e.a. c/ Administration des contri...
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International audiencePropositions du Conseil des impôts et nouvelles dispositions fiscale
International audienceN° 2019/4 n Revue européenne et internationale de droit fiscal BRUYLANT 485 n ...
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International audienceLe droit fiscal permet d'orienter les comportements économiques des personnes ...
International audienceIl s'agit de décrire l'état de la fiscalité de l'environnement en Franc
International audienceLe droit de propriété dans les régimes de séparation de bien
International audienceL'articulation des jurisprudences des cours européennes par le Conseil d'Eta
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Présentation du droit fiscal français des affaires, et comparaisons internationale
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