L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité
Il y a peu de temps que la teneur du droit de grâce et son effet sur le règlement des conflits penda...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étran...
L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien de...
L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dern...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Depuis une trentaine d’années, la Cour européenne des droits de l’Homme s’emploie à construire, déco...
Il faut en convenir : l’accès à la justice n’est pas une question centrale de la théorie générale du...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux ont décidé de consacrer leur treizième numér...
L’oubli a-t-il une place dans le monde du droit et dans celui de la justice ? Répondre à cette quest...
L’expertise est à la mode depuis quelques années, autant dans le champ social que dans le monde acad...
Cette contribution expose la jurisprudence de la Cour de justice et celle des cours et tribunaux de ...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
L’appartenance de l’accès à la justice aux droits de l’homme n’est pas toujours allée de soi. La dim...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
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