Constitution, libertés et numérique Les droits fondamentaux à l’heure numérique au Brésil : évolution ou révolution ?: XXXVIIe TABLE RONDE INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

International audienceL’omniprésence du monde numérique dans la vie quotidienne qui était déjà ressentie à la fin du XXème siècle, semble désormais installée de manière définitive dans la vie de chacun. C’est la marque même du XXIème siècle. Si les nouvelles technologies ont révolutionné notre mode vie en société, elles n’ont pas toujours été associées à une évolution en matière de droits fondamentaux. Parmi ces technologies, l’accès à internet par exemple est identifié depuis des décennies comme une condition nécessaire à l’exercice de certains droits fondamentaux et par contrecoup un facteur d’exclusion pour les individus qui n’y ont pas accès. L’exclusion du monde numérique au Brésil est même un facteur de recrudescence des inégalités socio-économiques déjà existantes actuellement aggravé par la crise sanitaire liée à la covid-19. Le constat est accablant lorsqu’on observe le droit fondamental à l’éducation, désormais possible « à distance », et donc conditionné par le fait de disposer d’un ordinateur doté d’un accès à l’internet et du haut débit. Cela a représenté au Brésil l’exclusion de plus de la moitié de la population en âge d’être scolarisé en 2020. Et pourtant, le droit à l’accès au numérique et l’exercice des droits fondamentaux à l’ère du numérique est aujourd’hui règlementé au Brésil. Si les droits du numérique étaient déjà réglementés au niveau infraconstitutionnel par deux lois fédérales - la Loi n°12.695 de 2014 et la Loi fédérale n°13.709 de 2018 - un droit fondamental a été récemment inscrit expressément dans le texte de la Constitution par l’amendement n°115 de 2022