International audienceLa fiscalité locale a connu depuis la fin des années 1990 une série de bouleversements de nature à poser, aujourd’hui, la question de sa survivance à moyen terme. Avec la suppression prochaine de la taxe d’habitation sur les résidences principales, on peut légitimement s’interroger sur le devenir d’un autre impôt historique pesant sur les ménages, la taxe foncière sur les propriétés bâties.Passage en revue des arguments en faveur de son abrogation… mais aussi de son maintien
La baisse des impôts est devenue un des objectifs centraux de la politique budgétaire du gouvernemen...
Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité...
Une des méthodes de déterminer l'assiette de l'impôt c'est la possibilité de le fixer en vertu des m...
International audienceLa fiscalité locale a connu depuis la fin des années 1990 une série de bouleve...
Intervention du 11 février 2009 dans le séminaire de recherche du CERAMACDans son intervention télév...
Ce rapport vise à évaluer la réforme de la fiscalité locale accompagnant la suppression de la taxe d...
Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autr...
The ConversationMême si des augmentations spectaculaires et médiatisées ne font pas statistiquement ...
Le 12 juillet prochain doit se tenir la Conférence Nationale des territoires, cadre de présentation ...
Que peut nous enseigner une réflexion théorique sur ce qu'est un bon impôt ? Cette réflexion théori...
Les dépenses fiscales sont apparues et évoluées en concomitance avec l’impôt. Depuis les cent derniè...
Les auteurs analysent les incidences d'une réduction de l'utilisation d'un impôt au profit d'un autr...
Dans le contexte économique actuel, la question qui se pose souvent est la suivante : comment hausse...
Pour évaluer l’impact d’une réforme fiscale, il est nécessaire de prendre en compte la manière dont ...
International audienceLa fiscalité énergétique peut jouer un rôle majeur, au côté d'autres instrumen...
La baisse des impôts est devenue un des objectifs centraux de la politique budgétaire du gouvernemen...
Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité...
Une des méthodes de déterminer l'assiette de l'impôt c'est la possibilité de le fixer en vertu des m...
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