Le droit des brevets laisse peu de place à la personne de l'inventeur, lequel tend à s'effacer derrière le propriétaire breveté. En sa qualité de créateur, l'inventeur jouit pourtant de certaines prérogatives qui peuvent être rapprochées d'un véritable droit moral
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
National audienceLa lecture de la doctrine, et de façon plus ténue de la jurisprudence, fait état d'...
Le droit des brevets laisse peu de place à la personne de l'inventeur, lequel tend à s'effacer derri...
Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est a...
Si la tradition juridique, notamment dans la version qu’en offre le positi-visme juridique, définit ...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceRetoucher les oeuvres de l’esprit ...
Le thème de la rétroactivité est rarement lié à celui du droit des procédures collectives. Pourtant,...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
En matière de prévention des pollutions, ce n’est pas le droit qui manque. De contraintes en incitat...
Intervention de Paolo Napoli lors de la séance « L’invention des normes » (27 janvier 2012 – séminai...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
L’inscription des droits de l’homme dans les textes, leur consécration par des normes juridiques, so...
Cet ouvrage est un essai consacré à l'exposition et à la théorisation d'un phénomène juridique nouve...
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