La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la responsabilité sociale des entreprises impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci rejoignant et concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale… La pénétration de l’entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécri...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Cet exposé traite de la responsabilité de la société mère à l'égard des créanciers volontaires de se...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociét...
National audienceConcentrated ownership and corporate control are characteristics of many economies,...
National audienceConcentrated ownership and corporate control are characteristics of many economies,...
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » s...
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » s...
Derrière l’apparence de l’indépendance juridique des sociétés membres d’un groupe se dissimule une a...
Il y a concours de responsabilités lorsque plusieurs règles de responsabilités s'appliquent à un mêm...
Comme toute personne susceptible de subir un préjudice, l'associé se trouve titulaire d'une action c...
The rule oflimited liability of shareholders enjoys a long tradition in American corporate law and i...
Résumé A l’exception de l’Etat, les personnes morales sont reconnues comme des auteurs, ou complic...
Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombre...
Malgré un succès contemporain qui pourrait faire croire à un concept très nouveau en sciences de ges...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
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